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106 Rue Legendre
Paris, Île-de-France, 75017
France

Plurality of Expertise, Shared Ethics. Proposition 47 gathers savvy professionals from various backgrounds—communication, law, finance—driven by the same values—teamwork, ethics, durability—to achieve one and only one goal: creating the conditions for your success. 

Droit

En France comme à l’international,
Proposition 47 couvre tous les enjeux juridiques de l’entreprise.

Droit de l’entreprise

Afin de vous permettre de vous consacrer à votre métier et à vos clients, Proposition 47 vous libère des contraintes administratives et juridiques liées à la gestion de votre entreprise.

Nos spécialistes en droit des affaires, du travail et de l’entreprise interviennent sur vos opérations courantes ou exceptionnelles, comme la constitution de votre société, les ressources humaines, la conclusion de vos contrats ou encore sur les questions de gouvernance.


Numérique et propriété intellectuelle

Dans un contexte économique et juridique en constante mutation, les entreprises innovantes, startups et SSII doivent atteindre le double objectif de l’innovation technologique et de la pérennisation juridique et financière.

Proposition 47 vous aide à relever ce défi en offrant tous les services liés à l’encadrement juridique des activités du numérique : rédaction de vos contrats (autorisations, licences, partenariats, etc.), protection de vos actifs immatériels (confidentialité, marques, brevets, droit d’auteur), veille juridique (informatique et libertés, obligations déclaratives, réseaux sociaux...).


Fusions-acquisitions et private equity

Que vous soyez fondateur, dirigeant, investisseur ou encore actionnaire minoritaire ou majoritaire, la valorisation de votre patrimoine passe par la meilleure défense possible de vos intérêts dans vos opérations de transmission et de haut de bilan. 

L’expérience de Proposition 47, en rédaction comme en review et côté cible comme côté investisseur, s’étend des fusions-acquisitions aux opérations financières les plus complexes, du capital-risque aux restructurations en passant par les LBOs et assimilées.


Dans une économie globalisée, les entreprises souhaitent développer leurs activités à l’étranger, où elles sont confrontées à des systèmes juridiques et fiscaux radicalement différents et à une culture qui leur est souvent peu familière. 

Proposition 47 accompagne votre développement à l’international, qu’il s’agisse d’investissement à l’étranger — vente, transmission et acquisition d’actifs, montage de filiales étrangères et immigration corporate –, d’optimisation fiscale ou de distribution internationale – structuration des activités, négociation des contrats, veille sur la réglementation étrangère, etc.

Activités internationales


Qu’il s’agisse de faire face à l’attitude peu scrupuleuse d’un cocontractant, d’un ancien collaborateur ou d’un concurrent, Proposition 47 met en place une stratégie claire et adaptée à vos priorités afin de réduire au maximum les incertitudes.

Nos spécialistes du contentieux interviennent dans tous les domaines qui intéressent l’entreprise : droit commercial bien sûr (recouvrement de créances, rupture abusive de négociations, etc.), mais aussi droit du travail (contentieux du licenciement, plan social) ou encore propriété industrielle (concurrence déloyale, marques, brevets, etc.).

Contentieux de l’entreprise