Dans un environnement réglementaire toujours plus complexe, la conformité n’est plus seulement un enjeu de gouvernance majeur : elle doit assurer sa rentabilité et même devenir un véritable avantage concurrentiel pour l’entreprise. Entre l’exigence moderne d’accountability et des normes de plus en plus nombreuses et techniques, l’organisation doit s’appuyer sur des expertises aussi sécurisantes que diverses.

Réunissant les experts des différentes disciplines de la gouvernance d’entreprise, Proposition 47 vous offre une vision à 360 degrés de vos enjeux et projets Compliance.


Notre Vision de la Compliance

 

Une vision Compliance claire pour des décisions informées et rationnelles

Avec la prise de conscience de la nécessité d’éthique dans le numérique, la conformité est devenue un sujet qui dépasse l’organisation en silos pour réunir des expertises diverses, telles que le droit du numérique, de l’international, la cybersécurité, la gouvernance de la donnée et la communication.

Pour cette raison, Proposition 47 offre à ses clients une vision à 360 degrés des enjeux de compliance, qui permet à la fois d’informer et d’améliorer la gouvernance de l’organisation, de clarifier la prise de décision pour le dirigeant et de sécuriser les projets de mise en conformité en abordant les sujets sous les angles tant IT que juridique et réputationnel.

Proposition 47 vous permet de tirer parti de la complexité grandissante de votre environnement réglementaire en rationalisant et en unifiant votre approche Compliance.

Proposition 47 met à votre disposition ses expertises pluridisciplinaires pour accompagner vos projets de compliance :

  • Marchés d’instruments financiers, Lutte anti-corruption

  • Responsabilité sociale des entreprise

  • Protection du secret des affaires

  • GDPR, PCI DSS, ISO / CEI 27K, ePrivacy

  • etc !


Nos Services Compliance

Marchés d’instruments financiers

Gouvernance, transparence, implémentation et reporting

  • Procédures d’agrément, retrait d’agrément et contentieux de ces décisions

  • Projets de mise en conformité MIF II

  • Audit et plan d’action pour la mise en place de mesures préventives

  • Assistance dans le cadre des contrôles de l’AMF et procédures disciplinaires

  • Formation et sensibilisation des équipes aux risques et à la détection des manquements

  • Réglementation de l’analyse financière

  • Procédures et enregistrement ESMA

Lutte anti-corruption

Renforcement de la transparence et des procédures de contrôle

  • Cartographie des risques d’exposition à la corruption et au trafic d’influence

  • Projets de mise en conformité à la loi dite “Sapin 2”

  • Code de conduite et régime de sanctions disciplinaires

  • Dispositif d’alerte interne et de remontée de signalements

  • Procédures d’évaluation des partenaires commerciaux (clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires)

  • Formations dédiées aux agents les plus exposés aux risques

  • Dispositif de contrôle et de feedback interne

  • Enquêtes internes imposées ou décidées dans le cadre du déploiement de programmes de compliance

 

GDPR

Protéger les données personnelles et garantir les droits des personnes

  • Cartographie des données personnelles

  • Mise à niveau de la cybersécurité et privacy

  • Régularisation des traitements de données personnelles

  • Mise à niveau des communications aux personnes et des contrats

  • Maîtrise des sous-traitants

  • Dispositif d’exercice des droits

  • Détection/gestion de violation et gestion de crise

Et aussi…

Proposition 47 s’adapte à votre cadre réglementaire spécifique

  • Opérateurs d’importance vitale (OIV)

  • EBICS : protocoles de communication bancaire sécurisés

  • Sarbanes-Oxley (SOX) : vérification des transferts et accessibilité des données

  • Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) : échanges de données médicales

  • Lignes directrices OCDE

  • ePrivacy : sécurisation des communications électroniques

  • eIDAS : signature électronique et cryptographie

  • Référentiel général de sécurité (RGS 2.0) : administration numérique

  • CLUSIF, AFIN, ASIS, ACM… : codes éthiques et bonnes pratiques